J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03951

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1993

NOR : ECOI9800241A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1993, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.
Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :
Recettes de fonctionnement : 26 597 882,82 F ;
Dépenses de fonctionnement : 27 917 216,51 F ;
Recettes en capital : 490 760,70 F ;
Dépenses en capital : 1 639 799,48 F, dont 1 319 333,69 F de déficit de la 1re section.